Consciente de la situation extrêmement difficile à la laquelle doit faire face le monde entier, y compris le monde du football, la FIFA a décidé d’indiquer la voie à suivre afin de facilité la reprise des activités dans les semaines ou mois à venir. Il s’agit donc d’une énième preuve que les compétitions et championnats reprendront quoiqu’il arrive afin d’achever la saison 2019/20 dans les règles.
Dans une annonce publiée sur son site Internet, la Fédération internationale de football association a établi une série de recommandations et de directives, notamment en matière de contrats de joueurs et de transferts. Des directives prises à l’unanimité à la suite de discussions d’un groupe de travail.
Voici un aperçus des recommandations qui ont été définies et que la FIFA espère voir suivies par les différentes institutions continentales et les ligues nationales. (source fifa.com).
Date d’expiration et d’effet des contrats des joueurs:
En règle générale, les contrats des joueurs sont rédigés de telle façon que leur date d’expiration coïncide avec la fin d’une saison. En raison de la suspension de toute compétition en vigueur dans de nombreux pays, il apparaît aujourd’hui évident que la saison ne se terminera pas à la date initialement prévue. Par conséquent, il est proposé que les contrats soient étendus jusqu’à la fin effective de la saison. Cette mesure parfaitement conforme aux intentions des parties concernées au moment de la signature du contrat vise à préserver l’équité sportive et la stabilité.
Le même principe s’applique aux contrats entrant en vigueur au début de la saison prochaine, avec une date d’effet retardée en conséquence.
Contrats de travail dans le secteur du football ne pouvant plus être exécutés :
La pandémie de Covid-19 a des répercussions majeures sur les recettes des clubs, notamment celles liées à la tenue des matches. À l’instar des autres secteurs de l’économie, le football se doit de rechercher des solutions équitables et adaptées aux circonstances actuelles. L’objectif est de protéger les emplois et de préserver un bon équilibre entre les intérêts des joueurs et des clubs.
La FIFA les encourage donc à profiter de cette période de repos forcé pour réfléchir ensemble à des possibilités.
Si les parties concernées sont en première ligne pour trouver des solutions adaptées au contexte de chaque pays, la FIFA recommande d’examiner tous les aspects de chaque situation de façon équitable, en intégrant les éventuelles mesures gouvernementales destinées à soutenir les clubs et les joueurs, en réfléchissant à l’opportunité de réduire ou de reporter les salaires et en étudiant les couvertures d’assurance existantes.
Faute d’accord, la FIFA sera amenée à statuer en fonction des facteurs suivants :
- la volonté réelle du club de parvenir à un accord avec les joueurs ;
- la situation économique du club ;
- la proportionnalité des éventuels ajustements apportés aux contrats des joueurs ;
- le revenu net des joueurs après ajustement contractuel ; et
- l’égalité de traitement des joueurs.
C’est sur cette base que la FIFA espère pouvoir parvenir à des solutions préservant l’intérêt de l’ensemble des parties.
Périodes de transferts :
En ce qui concerne les périodes de transferts, il semble là aussi nécessaire d’ajuster le cadre réglementaire au contexte actuel. La FIFA fera preuve de souplesse et autorisera un déplacement de ces périodes de sorte qu’elles encadrent la fin de la saison en cours et le début de la prochaine.
En parallèle, elle veillera autant que possible à préserver la coordination et à protéger la régularité, l’intégrité et le bon fonctionnement des compétitions, afin que les résultats sportifs ne puissent souffrir aucune contestation.
