La Juventus a récemment connu sa sanction concernant l’affaire de la manœuvre salariale, à savoir une amende. À ce sujet, Mirko Di Natale de l’équipe de TuttoJuve.com, a contacté l’un des meilleurs experts italiens en droit du sport, l’avocat Giorgio Spallone. Découvrez certaines de ses déclarations dans cet article.
Cette sanction est une victoire pour la Juventus ?
« Loin de moi l’idée d’évaluer le travail de mes collègues. En règle générale, le plea bargain suppose qu’il n’y a pas de gagnant. Il est certain que le fait d’avoir contenu le type de sanction en termes économiques, en évitant d’autres points de pénalité, est objectivement un résultat important. »
Est-ce que la Juve s’est prévalue de l’article 127 du C.G.S. et quelles sont les différences substantielles avec l’article 128 ?
« Le fait que les parties et le procureur fédéral aient choisi la procédure alternative de l’article 127 du C.G.S. est écrit dans le dispositif publié aujourd’hui. La différence est substantielle : la procédure examinée présuppose un accord que le TFN – après avoir évalué la justesse du cadre factuel et la congruence de la sanction convenue – ratifie et fait l’objet de sa décision. L’art. 128 C.G.S., par contre, ne constitue pas un plaidoyer, mais une simple réduction ou commutation de la sanction mais, surtout, présuppose la reconnaissance de la responsabilité et la collaboration de l’accusé, ce qui se traduit par la fourniture de nouveaux éléments utiles à la découverte ou à la vérification des violations du règlement. »
Concernant l’affaire des plus-values, la Juventus a été pénalisé de points en moins alors que, pour les mêmes faits, d’autres clubs ont été condamnés à des amendes. Pourquoi ?
« Il est impossible de donner une réponse juridiquement fondée sans connaître et examiner les procédures individuelles auxquelles vous faites référence. L’administration de la justice sportive, comme nous l’avons vu ces derniers mois, est une activité très complexe et chaque procédure est une histoire en soi. »
La justice sportive émerge-t-elle de ce tour de force qui a commencé en janvier et s’est achevé il y a quelques heures ?
« Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, la justice sportive a besoin d’une profonde réforme, tant sur le plan du fond que de la procédure, pour se conformer aux principes généraux du procès équitable garantis par la Constitution. Des principes qui, bien que rappelés dans les chartes fédérales, ne trouvent pas, dans la structure actuelle du procès sportif, l’espace nécessaire à une application efficace et complète. Les événements de ces derniers mois montrent que la justice sportive présente de nombreux éléments de contradiction, de discordance et, surtout, d’incertitude, qui ne sont certainement pas bénéfiques pour le système du football dans son ensemble. »
Déclarations via TuttoJuve.com.
